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Arrêt
publié le 01 décembre 2010

Carrière du Service extérieur. - Annulation mutation Est annulé par arrêt du Conseil d'Etat n° 208.779 du 8 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 3 juin 2010 par lequel Mme Brigitte MINART est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010002071
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01/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Annulation mutation Est annulé par arrêt du Conseil d'Etat n° 208.779 du 8 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 3 juin 2010 par lequel Mme Brigitte MINART est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de Belgique auprès de l'Office des Nations unies et des Institutions spécialisées à Genève et est adjointe à l'administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

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