publié le 01 décembre 2010
Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2010018408
- pub.
- 01/12/2010
- prom.
- 10/11/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
10 NOVEMBRE 2010. -
Loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
25/03/1964
pub.
11/12/2017
numac
2017031760
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
fermer sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 10 novembre 2010, n° 2010/18376, p. 67883 doit être inséré sous 9° :
Bijlage 9/Annexe 9
Bedragen 2010 Montants 2010
Geïndexeerde bedragen 2011 Montants indexés 2011
1.136,29 EUR
1.169,35 EUR
2.272,57 EUR
2.338,69 EUR
Dans le Moniteur belge du 10 novembre 2010, n° 2010/18376, p. 67883 doit être inséré sous 10° :
Bijlage 10/Annexe 10
Bedragen 2010 Montants 2010
Geïndexeerde bedragen 2011 Montants indexés 2011
197,61 EUR
203,36 EUR
1.976,15 EUR
2.033,64 EUR