loi

type loi prom. 10/11/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010018408 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010002069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

décret

type décret prom. 10/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206036 source service public de wallonie Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type décret prom. 10/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206059 source service public de wallonie Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe type décret prom. 10/11/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011033000 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010027235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010205937 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon dans l'ASBL EuroSkills 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010205939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire délégué habilité à prononcer les sanctions administratives en matière de service de taxis, location de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d'intérêt général et en matière de transport scolaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010002068 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 607 type circulaire prom. 10/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010002067 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 606

avis

type avis prom. 10/11/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010002070 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II- Finances, ainsi que dans les comités de concertation correspondants . - Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011200206 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy