10 NOVEMBRE 2010. - Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Sont distraites du territoire de la commune de Manage et rattachées à celui de la commune de Seneffe les parties de territoire suivantes : - Manage - 1re division (Manage) - Section A - 2e feuille - n° 52043A020000 : les parcelles cadastrales 407P3, 407N3, 407X3, 407V3, 407W3, 407S3, 407/02, 407/03, 407L3, 408D, 408E, 416N, 416P, 417G, 408/02B, 405G, 413Y, 413Z, 413V, 413T, 420E, 415D, 423E, 447B, 424A, 439D, 449E, 449D, 436L, 436H, 436K, 436G, 439E, 436E, 436F, 437D, 444C, 453C, 450F, 450G, 452E, 452F, 454C, 454D, 456C, 457B, 461F, 461M, 461L, 461K, 462C, 461P, 464D, 461H, 479N, 479/02, 479P, 479L, 479S, 461R, 461N, 477B, 479R, 468C, 468D, 469P, 469N, 469L; - Manage - 1re division (Manage) - Section A - 3e feuille - n° 52043A030000 : les parcelles cadastrales 672G, 687/02A, 688K, 688/02A, 691E, 687R, 690, 691F, 692E, 710/02D, 710/02E, 710/02F, 710/02A, 710F, 710E, 694L, 694M, 705E, 705F, 705H, 705G, 699E, 699F, 699D, 701D, 703A, 704D, 704C, 717G, 723G, 717F, 723T, 723S, 723R, 723P, 723H, 723V, 723D, 723W, 726D, 726F, 726A, 726E, 727A, 727B, 727D, 728A, 728B, 728D; - Manage - 2e division (Bois-d'Haine) - Section A - 4e feuille - n° 52006A040000 : les parcelles cadastrales 508A, 526G, 526L, 526M.

Art. 2.Sont distraites du territoire de la commune de Seneffe et rattachées à celui de la commune de Manage les parties de territoire suivantes : - Seneffe - section A : les parcelles cadastrales 626B, 607E, 612A, 540A, 539A, 536D, 538B, 541, 548B, 549A, 545, 544A, 543A, 542, 542/02A, 591B, 591C, 588, 590A, 589K, 587; - Seneffe - section E : les parcelles cadastrales 139E, 139F, 139G, 138P, 138R, 138/02.

Art. 3.Les indications cadastrales auxquelles se réfère l'article 1er sont extraites des documents cadastraux mis à jour au 1er janvier 2009.

Les indications cadastrales auxquelles se réfère l'article 2 sont extraites des documents cadastraux mis à jour au 1er janvier 2008.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 10 novembre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, J.-C. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme E. TILLIEUX Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN _______ Note Session 2010-2011.

Documents du Parlement wallon, 239 (2010-2011). Nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance plénière du 10 novembre 2010.

Votes.