Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2010 numac 2010009962 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, Mme Degive, A.-M., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, M. Du Four, Ch., p(...) type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010202948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, modifiant la convention collective de travail du 12 février 2009 relative à la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'ONSS type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010204524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2010 numac 2010205983 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 octobre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - monsieur VOS Henricus, (...) Doyen d'honneur de la Doyenné royale 'Heirnis' à Gent (15/11/2008). § 2. Les Palmes d'Argen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2010 numac 2010205982 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 octobre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. NEYENS Hendrik, Jan, Jacob Membre-musicien de la fanfare 'St.-Trudo VZW' à Houthalen-Helchteren (15/11/2008); - M. NUYTS De(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2010 numac 2010003632 source service public federal finances Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010, produisant ses effets à partir du 18 juin 2010, M. Patrick Drogné est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change. type arrêté ministériel prom. 25/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010003631 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 23/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2010 numac 2010205962 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société V Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extr(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/12/2010 numac 2010000678 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 208.281 du 20 octobre 2010, la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat (...)

décret

type décret prom. 10/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206036 source service public de wallonie Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type décret prom. 10/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206059 source service public de wallonie Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2009 pub. 02/12/2010 numac 2010031525 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010205978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan-programme "Plateau van Moorsel"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206013 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206014 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206015 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010206039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages

erratum

type erratum prom. 22/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010000682 source service public federal interieur Circulaire GPI 68 concernant le report des congés de 2010 et l'octroi de certains congés en 2011. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2010 numac 2010022478 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Christophe LONGEVAL, né le 25 juillet 1971, est nommé en q(...)

document

type document prom. -- pub. 02/12/2010 numac 2010206045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 15 novembre 2010, M. Peeters, Jean-Louis, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions
^