publié le 02 décembre 2010
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 15 novembre 2010, M. Peeters, Jean-Louis, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 02/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 15 novembre 2010, M. Peeters, Jean-Louis, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à partir du 28 janvier 2011 jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.