SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, Mme Degive, A.-M., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, M. Du Four, Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, M. De Cock, H., auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, Mme Petignot, A., juge au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, Mme Pauwels, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, M. Lantsoght, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, Mme Prignon, J., juge de paix du canton de Fléron, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, M. Leroy, A., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, est acceptée, la démission de M. De Vliegher, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, M. Kirsch, R., juge aux tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claeys Boùùaert, I., de ses fonctions d'avocat près la Cour de Cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 : - M. Geerts, P., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Roels, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 : - démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Lins, O. démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Huy est accordée, à sa demande, à M. Brilmaker, J.-P. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.