publié le 02 décembre 2010
Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010, produisant ses effets à partir du 18 juin 2010, M. Patrick Drogné est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003632
- pub.
- 02/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010, produisant ses effets à partir du 18 juin 2010, M. Patrick Drogné est nommé président du Conseil d'agrément des agents de change.