publié le 01 décembre 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2010, M. Bruneel, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Kapellen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009960
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- 01/12/2010
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2010, M. Bruneel, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Kapellen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.