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Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 avril(...)

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20/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corper, P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anthisnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sagehomme, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dison.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Labenne, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Courcelles (Gouy-lez-Piéton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Gillain, J.-P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

La résidence est fixée à Anthisnes; - M. Denis, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

La résidence est fixée à Dison; - M. Labenne, V., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Courcelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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