Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/04/2019 pub. 26/06/2023 numac 2023030867 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023042759 source region de bruxelles-capitale Décision visant à réduire à titre conservatoire les pensions des députés bruxellois au plafond visé à l'article 39 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires Le Parlement de la Région de Bruxelles-Cap(...) Vu l'article 25, § 1 er , alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives a(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023031143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...) type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023030749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires dans les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, les zones de soins primaires et les conseils de soins type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023030750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la classification et aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023031145 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 27 novembre 2015 type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023031161 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral Justice au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023031435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023042239 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mai 2023, Madame Moita Lista Suarez Alcalde, Natacha Alexandra, née à Lisbonne le 27 juillet 1990, résidant à Woluwe-Saint-Lambert, est autorisée à substituer à son n(...) Par arrêté royal du 1 er mai 2023, Madame Rubais, Inès, née à Bruxelles le 14 août 19(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023031144 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...) type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023041311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 04/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023041897 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la sûreté maritime type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023200110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023201197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, visant à insérer un treizième alinéa dans l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1974 coordonnant les conventions collectives de travail liant les salaires dans l'industrie textile à l'évolution de l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 2019 concernant la modification et coordination du régime de pension sectoriel social - PENSION et le règlement de pension y afférent type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au système sectoriel des titres-repas type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour l'année 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1985 coordonnant les conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie concernant les conditions de rémunération type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre, dans le secteur, de l'accord interprofessionnel pour les années 2019-2020 et à d'autres mesures, enregistrée le 30 octobre 2019 sous le numéro 154922/CO/216 type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le « Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur » type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023203270 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023020060 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203218 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2023 retire l'agrément accordé à l'entreprise CRYSTAL AERO SOLUTIONS SRL, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 811.280.346.00024, pour 5.1. Le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ; 6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203219 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Fexhe-le-Haut-Clocher " est dissout. Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Focant " est dissou Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Longueville " est d(...) type arrêté ministériel prom. 14/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023203279 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023042624 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2023 du 17 mai 2023 Numéro du rôle : 7697 En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 14 octobre 2021 « relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203215 source service public de wallonie Décret abrogeant l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la COVID-19 positif

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203271 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 8 mai 2023, Monsieur HAINE Patrick, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cet

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023010240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant en tant que calamité la sécheresse survenue du 1er mars 2022 au 31 août 2022 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023020132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2018 relatif à la publication et aux possibilités de consultation d'arrêtés et de pièces de l'administration locale, concernant la manière dont les règlements et ordonnances de l'administration locale sont tenus au registre et concernant les possibilités de consultation des arrêtés des zones de police et des zones de secours

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023042811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023042818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et la Commission wallonne pour l'Energie en Région wallonne

liste

type liste prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203049 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23293 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203135 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en planification du personnel et budget (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23217 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/07/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203224 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Expert gestionnaire des dossiers au Service RH personnel judiciaire (m/f/x) - BNG23032 Le nombre de lauréats s'élève à (...) Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203296 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'informaticiens Expert HPC (niveau A2), francophones, pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23229 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023031147 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser les plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz , Ath-Lessines-Enghien (planches 38/5, 38/6 et 38/7), Mons-Borinage (planche 38/7), La Louvière-Soignies (planches 38/7, 38/8, 39/5, 46/1, 46/2, 39/6 et 46/3) et de Charleroi (planches 46/2 et 46/3), d'adopter le projet de plan visant à inscrire un périmètre de réservation d'une infrastructure principale de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension entre Mont-de-l'Enclus et Courcelles - projet dit « Boucle du Hainaut ») sur le territoire des communes de Mont-de-l'Enclus, Celles, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Ath, Chièvres, Brugelette, Lens, Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Seneffe, Pont-à-Celles et Courcelles et de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023042522 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Responsable communication ) (m/f/x) - easy.brussels - Bruxelles ConnectIT (réf 40003456) Un emploi vacant d'attaché?e (rang A1) au cadre linguistique néerlandophone (...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023043098 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats néerlandophones pour un mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire ins Le conseil d'administration a pour missions : 1° d'approuver le plan d'action annuel proposé pa(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023010280 source autorite de protection des donnees Recrutement d'1 conseiller juridique **** et 1 conseiller juridique francophone contractuels pour l'Autorité de protection des données - contrats à durée déterminée temps-plein jusqu'au 31 décembre 2023 (...) L'Autorité de protection des données (ci-après ****) procèdera dans le courant du mois de juin 2023 (...)

document

type document prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203173 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Chefs de groupe (niveau B) néerlandophones pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG23180 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. Il n'y a pas de (...) type document prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203220 source service public de wallonie Energie. - Logement Par décision des Ministres de l'Energie et du Logement du 28 avril 2023, l'agrément de M. Gillio Xavier en tant qu'auditeur logement est suspendu à partir du 28 avril 2023 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu type document prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203229 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Architects néerlandophones (niveau A1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles/Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : REQ370 La dite sélection a été clôturée le 06/06/20(...) Il n'y a pas des lauréats. Cette liste est valable pour 6 mois. type document prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203233 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Supervisors (niveau A1) néerlandophones pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG23216 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. Il n'y a pas de lis(...) type document prom. -- pub. 26/06/2023 numac 2023203232 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour les Institutions publiques de sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23012 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2023. Le nombre de lauréats s'(...) En outre, une liste spécifique des 12 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)
^