Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 juin 2023

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2023031144
pub.
26/06/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Foodchain ID Certification, Rue Hayeneux, 62, 4040 Herstal, Tel. 32 (0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-020, (Moniteur belge du 24 février 2023), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basée sur le guide : G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins ».

^