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Ordonnance
publié le 26 juin 2023

Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 8 mai 2023, Monsieur HAINE Patrick, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cet

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26/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 8 mai 2023, Monsieur HAINE Patrick, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé jusqu'au 7 juillet 2024.

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