publié le 26 juin 2023
Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Fexhe-le-Haut-Clocher " est dissout. Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Focant " est dissou Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Longueville " est d(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2023203219
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- 26/06/2023
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Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Fexhe-le-Haut-Clocher " est dissout.
Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Focant " est dissout.
Par arrêté ministériel du 2 mai 2023, le comité de remembrement " Longueville " est dissout.