publié le 26 juin 2023
Approbation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 27 novembre 2015
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
   Approbation de guides    En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif    à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité    dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 27 novembre 2015    (Moniteur belge 15 décembre 2015) par l'Agence fédérale pour la    Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide    d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les    maisons de soins », datée du 15 octobre 2015, est suspendue.