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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2023

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2023 retire l'agrément accordé à l'entreprise CRYSTAL AERO SOLUTIONS SRL, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 811.280.346.00024, pour 5.1. Le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ; 6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur d(...)

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service public de wallonie
numac
2023203218
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26/06/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2023 retire l'agrément accordé à l'entreprise CRYSTAL AERO SOLUTIONS SRL, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 811.280.346.00024, pour exercer les services d'assistance en escale suivants, sur l'aéroport de Liège : 5.1. Le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ; 6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes, le service de l'eau; 6.3. L'aménagement de la cabine au moyen d'équipements de cabine, le stockage de ces équipements; 7. L'assistance « carburant et huile »;8. L'assistance « entretien en ligne ». Un arrêté ministériel du 23 février 2023 retire l'agrément accordé à l'entreprise CLEARANGO SRL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0715.590.477, pour exercer les services d'assistance en escale suivants sur l'aéroport de Liège : 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision » 4.1. Pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation ou en transit, la manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent, les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre les parties ou requise par les circonstances.

Un arrêté ministériel du 23 février 2023 agrée l'entreprise TEC4JETS SA, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0419.225.387, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour la catégorie suivante : 8. L'assistance d' « Entretien en ligne ». Un arrêté ministériel du 23 février 2023 agrée l'entreprise TEC4JETS SA, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0419.225.387, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, pour la catégorie suivante : 8. L'assistance d'« Entretien en ligne ». Un arrêté ministériel du 23 février 2023 agrée l'entreprise SABENA ENGINEERING BRUSSELS SA, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0463.480.945, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud, pour les catégories suivantes : 7. L'assistance « carburant et huile »;8. L'assistance d' « entretien en ligne ». Un arrêté ministériel du 23 février 2023 agrée l'entreprise HDF LOGISTICS SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0789.321.464, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour les sous-catégories suivantes : 1.2 le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications; 1.4 tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager.

Un arrêté ministériel du 23 février 2023 agrée l'entreprise EFM GLOBAL LOGISTICS BENELUX BV, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0788.703.535, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour les catégories suivantes : 1.1. Le service de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, les débours effectués pour le compte de l'usager et la fourniture de locaux à ses représentants; 1.4. tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager; 4.1. Pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation ou en transit, la manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent, les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre les parties ou requise par les circonstances; 8.2. Les opérations particulières requises par l'usager; 8.3. La fourniture et la gestion du matériel nécessaire à l'entretien et des pièces de rechange; 10.2. Tous les transports spéciaux demandés par l'usager.

Un arrêté ministériel du 23 février 2023 agrée l'entreprise BLUEBIRD NORDIC LLC, répertoriée au registre des entreprises islandaises sous le numéro d'enregistrement 460899-2229, pour prester des services d'auto-assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour les catégories suivantes : 7.2. Le plein d'huile et d'autres ingrédients liquides; 8. L'assistance d'" entretien en ligne ". Un arrêté ministériel du 23 février 2023 du agrée l'entreprise AVIA BLU FLIGHTLINE-SERVICES GmbH, reprise sur le registre VIES de la Commission européenne sous le numéro de TVA DE 326 309 615, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour les sous-catégories suivantes : 1.4 tout autre service de supervision avant ou après le vol et tout autre service administratif demandé par l'usager; 5.3 Les communications entre l'avion et le prestataire des services côtés piste.

Un arrêté ministériel du 23 février 2023 agrée l'entreprise ALTITUDE ENGINEERING LIMITED, reprise au registre VIES de la Commission européenne sous le numéro de TVA IE 3678883 FH, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour les catégories suivantes : 5.2. L'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens appropriés; 8. L'assistance d' " entretien en ligne ". Un arrêté ministériel du 23 février 2023 agrée l'entreprise AERO SERVICES SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0476.022.055, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Charleroi, pour les catégories suivantes : 1. L'assistance « administrative au sol et la supervision »;2. L'assistance « passagers »;3. L'assistance « bagages »;4. L'assistance « fret et poste »;5. L'assistance « opérations en piste »;6. L'assistance « nettoyage et service de l'avion »; 10. L'assistance « transport au sol ».

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