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M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023010197 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2023, la désignation de Mme Chomé S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans Par arrêté royal du 1 mai 2023, la désignation de Mme Bellefroid C., premier substitut du procu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023020044 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2023, M. Ongenae K., master en droit, avocat, juge suppléant, est nommé référendaire près la Cour de cassation pour un stage de trois ans. Le recours en annulation des actes précités à portée indivi type arrêté royal prom. 24/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023031119 source service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la remise à la République Islamique d'Iran du nommé Assaddollah Assadi type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023031120 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023041874 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté royal prom. 23/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023041626 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023042101 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Subito Lucky Lines » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 0700 est fixé au 4 juin 2023 ; - de paieme(...) type arrêté royal prom. 16/10/2022 pub. 02/06/2023 numac 2023042420 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 2022 relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité, et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042293 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, en ce qui concerne le marquage des produits énergétiques à des fins fiscales type arrêté royal prom. 23/06/2022 pub. 02/06/2023 numac 2023042364 source service public federal justice Arrêté royal concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 02/06/2023 numac 2023042498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2017 pub. 02/06/2023 numac 2023042494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 02/06/2023 numac 2023042493 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023201882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'introduction d'une prime de disponibilité pour les marins pêcheurs type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023201879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au crédit-temps du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au crédit-temps pour 2021 et 2022 type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au salaire minimum sectoriel type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023201889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023201922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la formation type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023201955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et les offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique relative à l'introduction d'un jour de congé régional pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 (74708/CO/316) modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions collectives de travail du 18 octobre 2004 et du 20 avril 2005 (74708/CO/316) modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds professionnel de la marine marchande » et la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023015316 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2022 du 22 décembre 2022 Numéro du rôle : 7613 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 105 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023042647 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 avril 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 avril 2023, la Cour d'appel de Mons a posé les questions préjudicielles suivantes : « L' « L'article XX.103 du Code de droit économique viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution,(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023010200 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour du travail d'Anvers du 20 avril 2023, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Vareman A., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 9 septembre 2023. Par arrêtés royaux du 7 mai 2023, - la désignation de Mme Vanhufflen V., substitut du procureur (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023015365 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 31 mars 2023 du Premier président de la cour d'appel de Mons, M. Matagne J., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée gé(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 mai 2023, Madame POPPE Margaretha, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désignée par Madame le Présid

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/03/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023041984 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour les biens sis rue de la Bougie 37; rue Heyvaert 40-50; rue Heyvaert 64-66; rue Heyvaert 68-70 ; rue des Mégissiers 31, rue de la Bougie 30, à 1070 Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042504 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Pascale INGELAERE au grade de première attachée auprès du Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, direction du Patrimoine Culturel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042506 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Ressources Humaines pour l'Agence Régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042505 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Relations Extérieures et Communication pour l'Agence Régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202633 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice-chef de service des Facilities pour Bruxelles Synergie dans le rôle linguistique francophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023202878 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023042648 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 janvier 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 avril 2023, le tribunal correctionnel du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne, a « L'article 5 du Code pénal, tel qu'introduit par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202767 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs et techniques (niveau C) francophones pour Tous les départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG23171. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202856 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet pour le pool de projets PMO (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23152 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/06/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202886 source service public federal strategie et appui Sélection comparative en langue allemande d'administrateurs délégué (niveau I) pour le centre de la Communauté germanophone pour l'accueil des enfants. - Numéro de sélection : ADD23001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/06/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 12/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023015350 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023031107 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Nivelles relatif à l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/02/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités d'engagement et de financement du personnel du Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes ainsi que son établissement au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles de **** type accord de coopération prom. 16/02/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au fonctionnement du Comité national des espèces exotiques envahissantes type accord de coopération prom. 16/02/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au rapportage sur la mise en oeuvre du règlement n° 1143/2014

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202813 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202876 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative **** ****: sélection et recrutement (niveau A1) **** pour l' Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ****23168 La dite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste ****(...)

document

type document prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202716 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Profils Master (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23044 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2023. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202836 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Service managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23015 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2023. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 02/06/2023 numac 2023202894 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Quality Managers ICT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21448 Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2023. Il n'y a pas de lauréat. (...)
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