SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2023, la désignation de Mme Chomé S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 mars 2023.

Par arrêté royal du 1 mai 2023, la désignation de Mme Bellefroid C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, aux fonctions de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mai 2023.

Par arrêté royal du 4 mai 2023, la désignation de Mme Boucquey S., substitut de l'auditeur du travail, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 août 2023.

Par arrêtés royaux du 7 mai 2023, - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Driessen M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Engels P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 9 mai 2023, M. De Schryver Y., juge de paix suppléant honoraire du premier canton d'Anvers, est désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant après avoir atteint l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 8 avril 2023.

Par ordonnances du président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles du 9 mai 2023, - la désignation de Mme Diercxsens I., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 19 juillet 2023. - la désignation de M. De Ruyver Y., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 11 juillet 2023. - la désignation de M. De Grève M., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 19 août 2023. - la désignation de M. Kelder G., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 20 juin 2023. - la désignation de M. Bruyns F., aux fonctions de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 10 juillet 2023.

Par arrêté ministériel du 12 mai 2023, produisant ses effets le 30 avril 2023 au soir, il est mis fin à la délégation de Mme du Castillon L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, comme déléguée à la Direction générale de la Mondialisation des Affaires Etrangères du SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).