Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 02 juin 2023

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 31 mars 2023 du Premier président de la cour d'appel de Mons, M. Matagne J., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée gé(...)

source
service public federal justice
numac
2023015365
pub.
02/06/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 31 mars 2023 du Premier président de la cour d'appel de Mons, M. Matagne J., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à dater du 24 juin 2023.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 avril 2023, a désigné Mme Seressia G., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, au mandat d'adjoint de vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 22 mai 2023.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 20 mars 2023 du président du tribunal de première instance du Hainaut, le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal de M. Lebeau B., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin 2023.

Par ordonnances du 24 mars 2023 du président du tribunal de première instance du Hainaut : - le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal de M. Gribomont B., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin 2023. - le mandat adjoint de président de division à ce tribunal de Mme Michel M., est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2023.

^