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M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2023

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loi

type loi prom. 27/05/2014 pub. 30/05/2023 numac 2023042078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013. - Addendum

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023055829 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Aerts, René Remi Catharina M Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023030719 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 mars 2023 Madame van der Werf, Hellen Muthoni, née à Nyeri le 28 mai 1978, demeurant à Arendonk, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Wambugu". Par arrêt(...) Par arrêté royal du 5 mars 2023 Madame Ndikumana, Noa, née à Grammont le 12 décembre 2005, y de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023030718 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 mars 2023 Madame Asante, Rochelle Abua, née à Anvers le 25 mars 2002, demeurant à Anvers, district Merksem, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Vanryssel". Par arrêté royal du 5 mars 2023 le nommé Kablawi, Abdul Rahman, né à Alep (Syrie) le 1 er (...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023041901 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023042255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 30/05/2023 numac 2023042366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2022 pub. 30/05/2023 numac 2023042365 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042459 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, a), et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 30/05/2023 numac 2023042415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042465 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de fermeture collective pour 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la **** ****, introduisant une réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire pour le personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution du chapitre 9 - Plans de formation de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination de la convention collective de travail du 17 décembre 1971 instituant un "Fonds pour l'industrie diamantaire" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2021 relative aux conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires (1) type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre, dans le secteur, de l'accord interprofessionnel pour les années 2019-2020 et à d'autres mesures, enregistrée le 30 octobre 2019 sous le numéro 154922/CO/216 type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023201770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques déterminant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise des banques (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023030586 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Rodrigo MACHADO ALBEA en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 15/02/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040889 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. 25/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023015320 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2022 du 15 décembre 2022 Numéro du rôle : 7873 En cause : la demande de suspension du décret flamand du 24 juin 2022 « modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes [lire : l'enseignement pour La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023015317 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 171/2022 du 22 décembre 2022 Numéro du rôle : 7877 En cause : la demande de suspension du décret de la Région wallonne du 22 septembre 2022 « relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administrati La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2022206978 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2022 du 24 novembre 2022 Numéros du rôle : 7674, 7675, 7695, 7750, 7771 et 7773 En cause : les recours en annulation partielle du décret flamand du 9 juillet 2021 « portant modification de divers décrets relatifs au La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023042063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation Par arrêt n° 256.243 du 7 avril 2023, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVe Chambre, a annulé l'article 6 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 « modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation « Le personnel nommé à titre définitif pris en considération est celui renseigné avec un code de no(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023042064 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2023 du 20 avril 2023 Numéro du rôle : 7827 En cause : le recours en annulation du titre 2, chapitre 1 er , section 2 de la loi-programme du 27 décembre 2021 (insertion notamment des artic(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...)

décret

type décret prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023030633 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française type décret prom. 27/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042296 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires type décret prom. 05/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042523 source autorite flamande Décret sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type décret prom. 21/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042520 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs au logement

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 26 avril 2023, Madame TALPE Marianne, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de c type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 mai 2023, Monsieur VANASSCHE Pierre, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 juillet 2023 au 6 juillet 2024 inclus. (...) type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 mai 2023, Monsieur SPEGELAERE Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribun Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 novembre 2023 au 10 novembre 2024 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 mai 2023, Madame LAMBIOTTE Marie-Anne, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribun Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 septembre 2023 au 25 septembre 2024 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 mai 2023, Madame VAN HELLEMONT Micheline, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tri Ce mandat étant exercé durant un an, du 12 juin 2023 au 11 juin 2024 inclus.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023030700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023030701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 décembre 2022 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 61septdecies du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023030703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040978 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 du Secrétariat général de l'enseignement catholique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040977 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040975 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023040976 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de Wallonie Bruxelles Enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au sub ventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant mesures d'urgence visant à assurer la continuité de l'accueil de la petite enfance

avis

type avis prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023041676 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminent la procédure en La S.A. Dinant Evasion a sollicité la suspension et l'annulation du règlement-taxe de la Ville de D(...) type avis prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023042560 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La société anonyme NGG et autres ont sollicité la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 2(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202770 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts financiers (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23262 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202771 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts financiers (niveau B) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202780 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Assistants juridiques (niveau B) francophones pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : req413 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fon(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202829 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs de la formation en artillerie (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23266 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202832 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023031089 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Règlement d'ordre intérieur Le 15 mai 2023, le Conseil d'administration a décidé de modifier son règlement d'ordre intérieur comme suit: « Article 20. Rémunération des membres du Conseil d'administration § 1 Jetons de présence Le Ce montant est doublé pour la présidence. .... Cette modification entre en vigueur le 1 janvi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023202775 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une première dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Beauraing

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023015269 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Madame Nele DE KERF est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er février Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023031013 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4394 du 28 mars 2023, le général de brigade aviateur G. **** **** est nommé au grade de général-major aviateur le 26 mars 2023. Par arrêté royal n° 4396 du 28 mars 2023, le colonel d'aviation breveté d'état-major F. **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202754 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2023, démis Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion : - Mme DE RYCKE Eline, en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202744 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 mai 2023, 1° au titre de représentant du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : - M. MA(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023031083 source autorite de protection des donnees Recrutement de 2 conseillers juridiques **** contractuels pour l'Autorité de protection des données - contrats à durée déterminée temps-plein jusqu'au 31 décembre 2023 L'Autorité de protection des d(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 30/05/2023 numac 2023202791 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers technique en mécanique - Rocourt (niveau B) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23114 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2023. Le nombre (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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