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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 mars 2023
publié le 30 mai 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

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ministere de la communaute francaise
numac
2023030700
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30/05/2023
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02/03/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2021 ;

Considérant la proposition de l'UCLouvain en date du 9 février 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances, de la Ministre des Droits des femmes et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, en charge de la recherche scientifique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, le 1°, abrogé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° Mme Sophie LUCAS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Les Ministres qui ont l'Enseignement supérieur, la Recherche ainsi que les Droits des Femmes et l'Egalité des chances dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2023.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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