publié le 30 mai 2023
Règlement d'ordre intérieur Le 15 mai 2023, le Conseil d'administration a décidé de modifier son règlement d'ordre intérieur comme suit: « Article 20. Rémunération des membres du Conseil d'administration § 1 Jetons de présence Le Ce montant est doublé pour la présidence. .... Cette modification entre en vigueur le 1 janvi(...)
- source
- institut federale pour la protection et la promotion des droits humains
- numac
- 2023031089
- pub.
- 30/05/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Règlement d'ordre intérieur Le 15 mai 2023, le Conseil d'administration a décidé de modifier son règlement d'ordre intérieur comme suit: «
Article 20.Rémunération des membres du Conseil d'administration § 1 Jetons de présence Le montant des jetons de présence est fixé à 45 euros par heure pour les réunions du Conseil d'administration, du Bureau, ainsi que pour les autres réunions et communications (réunions en ligne, téléphonie, etc.) auxquelles le membre participe avec un mandat du Conseil ou qui sont spécifiques à la fonction du membre au sein du Conseil (président, vice-président, secrétaire ou greffier). Ce montant est lié à l'indice central 138,01.
Ce montant est doublé pour la présidence. ....
Cette modification entre en vigueur le 1 janvier 2023 »