Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mai 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2023, démis Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion : - Mme DE RYCKE Eline, en qual(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2023202754
pub.
30/05/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mai 2023, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN WALLEGHEM Philippe, membre effectif et à Mmes de ROMSEE Aafje et DE RYCKE Eline et M. DIELMAN Thomas, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion : - Mme DE RYCKE Eline, en qualité de membre effectif et Mme DANIELS Daisy et M. VAN WALLEGHEM Philippe, en qualité de membres suppléants, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement respectivement de M. VAN WALLEGHEM Philippe et de Mmes de ROMSEE Aafje et DE RYCKE Eline, dont ils achèveront le mandat; - Mme de ROMSEE Aafje, en qualité de membre effectif, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 15 octobre 2028; - M. BORTIER Johan, en qualité de membre suppléant, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 15 octobre 2025; - M. MOMMERENCY Maxim, à partir du 9 janvier 2023, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DIELMAN Thomas, dont il achèvera le mandat.

^