publié le 30 mai 2023
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 mai 2023, Monsieur VANASSCHE Pierre, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 juillet 2023 au 6 juillet 2024 inclus. (...)
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023202663
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- 30/05/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 8 mai 2023, Monsieur VANASSCHE Pierre, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 juillet 2023 au 6 juillet 2024 inclus.