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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2022

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loi

type loi prom. 30/10/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022034099 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en vue d'optimiser les conditions de recrutement

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034030 source service public federal interieur 13 AVRIL 2019. - Code civil, Livre 2, Titre 3 Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Titre 3 du Livre 2 du Code civil , tel qu'il (...) Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traductio(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022033368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 31 août 2022, Monsieur Jo VAN SEVEREN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022033363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier décembre 2022 à Madame Nicole VAN HOECK, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de l Madame Nicole VAN HOECK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...) type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033632 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033581 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022033857 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 octobre 2022, Madame Abghounni, Sahra, née à Ixelles le 1 er août 1993, résidant à Forêt, est autorisée à substituer à son nom celui de « André ». Par arrêté royal du 11 octobr Par arrêté royal du 11 octobre 2022, la nommée Léourier, Emy, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 1(...) type arrêté royal prom. 28/10/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022034033 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant transfert, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces, de la banque de données visée à l'article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034172 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnances du premier président de la cour d'appel de Mons du 22 septembre 2022, - le mandat de président de chambre à cette cour, de M. Delmarche O., est prolongé à titre définitif à dater du 22 janvier 2023. - le ma Par arrêté royal du 28 octobre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Dewart M., prem(...) type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 28/11/2022 numac 2022042480 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SV Anzegem en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022033216 source service public regional bruxelles fonction publique Accession au niveau supérieur Par arrêté ministériel du 11 juillet 2022, Monsieur ZID Ali, Assistant, est promu par accession au niveau supérieur au grade d'attaché à partir du 1 er août 2022. type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 28/11/2022 numac 2022034238 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement modifiant le règlement spécifique des crédits, du 28 mai 2019, accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022042100 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Jean-François FOULON, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la c Monsieur Jean-François FOULON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...) type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042757 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire afin de reconnaitre le laboratoire au sein du service « Médicaments et produits de santé » de Sciensano comme laboratoire officiel de référence pour le contrôle des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206452 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Staffable België » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206455 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Hospitum Gent » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206454 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Ambassade Groupe » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206487 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Idéfix " comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206458 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Mise en Place BE » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 17/11/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022206738 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 18 novembre 2022, la SRL #Perfect Finish Asbestverwijdering, Kelderbeemd (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206526 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2022 du 23 juin 2022 Numéro du rôle : 7600 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2.1.5.0.1, § 1 er , 2°, du Code flamand de la fiscalité, posée par le Tribunal de première instance de La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206525 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2022 du 16 juin 2022 Numéros du rôle : 7506 et 7507 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 35 et 39 de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 25 avril 2019 « réglant l'octroi de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022041910 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 7°, 9° et 10° ainsi qu'à l'article 68 § 1 er , 6° de l'Ordonnance du 1 er m PREAMBULE : Considérant la demande du 28 mars 2022 par laquelle NATAGORA (liste des personnes co(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022205951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 27 septembre 2022, Monsieur MAWET Richard, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné pa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022021182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prime aux enseignants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour le calcul des subventions relatives au personnel des milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi des compensations financières prévues à l'article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse dépendant de l'Ecole Clinique primaire de Montignies-sur-Sambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel des Voies navigables flamandes compétents pour prendre des décisions en matière de poursuite administrative et imposer des sanctions administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport de marchandises par de larges remorques à vélo dans le cadre d'un projet pilote

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions liées à l'appel à projets biannuel portant sur l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour l'aide sociale générale, en ce qui concerne les superficies nettes au sol minimales et la superficie subventionnable d'espaces de séjour et d'espaces communs lors de l'accueil en groupe et de l'hébergement en studio

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022033538 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Adjoint - Médiation au sein du service Litiges & Médiation du Département Services généraux de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxel Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne le salaire horaire et l'indemnité kilométrique pour les interprètes en langue des signes et les interprètes écrits type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 25, 26 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption et modifiant l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord intersectoriel flamand et modifiant l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 2022 modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne l'application des nouvelles mesures de l'Accord Intersectoriel flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022042265 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034280 source autorite belge de la concurrence Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0042: Sixteen Seventeen BV / Insurance Investments NV - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simp Le 22 novembre 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206692 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 octobre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.r.l. HURE TRANSPORTS, sise rue Gambetta 10 BP 12 type agrément prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 novembre 2022, le laboratoire IBEVE ASBL , Interleuvenlaan 58 boîte 2 à 3001 Heverlee (Louvain) avec entités Boomkweker(...) Groupe : 2 Méthode : P.02 FCM Basée sur : NBNT96-102 Acte et principe : Le mesurage de la (...) type agrément prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 novembre 2022, le laboratoire ABO SA , Derbystraat 55 à 9051 Gand, agissant sous le nom ABO-Asper, Watermolendreef 176(...) Groupe : 6 Méthode : MC 2000 Basée sur : McCrone Namas Manual Acte et principe : Identific(...) type agrément prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 novembre 2022, le laboratoire Disoma SA , Krommewege 31G à 9990 Maldegem, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 d(...) Groupe : 6 Méthode : WI_ALABDIS_3-01 Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : L'identificat(...) type agrément prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 18 novembre 2022, l'agrément du laboratoire Stella Analyse BV , Leidsestraatweg 235B à 3443 BT Woerden (Pays-Bas), est retiré.(...) Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2022.

liste

type liste prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206743 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Chargés de communication (niveau A1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 inclus via www.talent.brussel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206751 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Adjoints Porte-Parole (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22379 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 inclus via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206768 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables-adjoint (niveau A) francophones pour War Heritage insitute. - Numéro de sélection : AFG22330 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/12/2022 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206784 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - Coordinateurs (m/f/x) (niveau A3), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22321 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/12/2022 inclus via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206813 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Métérologues (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22372 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206825 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes d'information géospatiale et géographique (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22510 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/12/2022 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206820 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de l'nfrastructure nationale (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22500 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/12/2022 inclus via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034051 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services du SPF Finances

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034035 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordre du jour L'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel aura lieu le lundi 5 décembre 2022 à 14h30 dans la salle K du Sénat. Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 6 déc 2. Approbation du rapport annuel 2021 3. Traitement des dossiers Plainte 1416 : Uccle - Mme O(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034052 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances (...) type mise en compétition prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034055 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances type mise en compétition prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034054 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances type mise en compétition prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034053 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances (...) type mise en compétition prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022034056 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A5 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206635 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017586 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206633 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017575 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206634 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017578 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206632 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022093006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206636 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017590 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206638 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017824 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206637 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017611 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206639 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017825 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206640 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707428 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206641 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707561 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022033537 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 2022, Madame COURTOIS Laëtitia, née le 21 septembre 1979 est nommé(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022042102 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 août 2022, Monsieur Arnaud GOBERT, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er août 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Consei type nominations prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022042103 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 août 2022, Monsieur Hossein JACKDI, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er mai 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Consei type nominations prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022042101 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 août 2022, Monsieur Sébastien BUIS, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er août 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conse

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206627 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 novembre 2022, sont re - Mme DE BISSCHOP Ineke, en qualité de membre effectif et M. DE SPIEGELAERE Tom, en qualité de memb(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206591 source service public federal chancellerie du premier ministre Théâtre Royal de la Monnaie. - Emploi vacant de directeur général/ directrice générale . - Appel aux candidatures (...) La Ministre des Institutions culturelles fédérales fait savoir que l'emploi de directeur général au(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022042822 source autorite belge de la concurrence Affaire n° MEDE-CC-22/0041. - Arçelik A.S / Asogem NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 18 novembre 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206694 source service public de wallonie Environnement Un acte du 8 novembre 2022 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2022, la société SGS EWACS SA pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - F(...) - Reconnaissance géologique et prospection - Implantation de piézomètres Cet agrément porte (...) type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206695 source service public de wallonie Environnement Par décision du 10 novembre 2022, M. Michaël HAGELSTEIN, Bellaire 5, à 6960 Manhay est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 83055/0003(...) type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206731 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs-réviseurs français vers l'allemand (niveau A) francophones pour SPF Stratégie & Appui. - Numéro de sélection : AFG22216 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2022. Le nombre (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206733 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables en financement des hôpitaux (niveau B) francophones pour SPF Santé Publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. - Numéro de sélection : AFG22262 Ladite sélection a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206746 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs administratifs et juridiques (niveau B) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22276 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2022. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206795 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System administrator- Beauvechain (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22294 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2022. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206804 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantier electricité (niveau B) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22379 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/20225. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206807 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables administration (niveau A1) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22381 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206806 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chantier construction (niveau B) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22323 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 6. type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206810 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Data Steward (niveau A) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ169 Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 28/11/2022 numac 2022206831 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de MASTERS (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22250 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 528. La l(...) En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)
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