11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifiée par la loi du 3 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015280 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer, l'article 2.06.2 remplacé par la loi du 3 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015280 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5/09/2022;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 01/04/2022, point 54, concernant;

Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 800.000.000 euros, destinés à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, modifiée par la loi du 3 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2022 pub. 14/07/2022 numac 2022015280 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer;

Considérant que le tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine contient une erreur matérielle qui doit être corrigée;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, E. DE BLEEKER

Pour la consultation du tableau, voir image