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M.B. Index des textes promulgués le 11 septembre 2022

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loi

type loi prom. 11/09/2022 pub. 27/09/2022 numac 2022042069 source service public federal interieur Loi visant à introduire des règles générales de déclassification des pièces classifiées (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 15/09/2022 numac 2022033242 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal sur la délivrance de vaccins contre le virus de la variole du singe type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022021101 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs et modifiant l'article 122sexiesdecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 20/09/2022 numac 2022205258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 29/09/2022 numac 2022033612 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'étendard des unités spéciales de la Police Fédérale type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d'électricité, de l'activité relative à la prime chauffage et de leur intervention pour sa prise en charge ainsi que, le cas échéant, la procédure à prendre en compte pour obtenir une indemnité, en ce compris les délais et les conséquences en cas d'infraction et les éléments à fournir à la commission pour prouver qu'elles remplissent les conditions pour bénéficier du paiement visé à l'article 24, § 2, de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière d'énergie type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 17/10/2022 numac 2022033360 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033602 source regie des batiments Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033457 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal constatant que la prise de possession immédiate d'un terrain nécessaire pour la construction d'une antenne radio émettrice par skeyes est indispensable pour cause d'utilité publique type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033632 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 11/09/2022 pub. 08/12/2022 numac 2022033442 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2022 et pour l'année 2023
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