Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2022

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier décembre 2022 à Madame Nicole VAN HOECK, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de l Madame Nicole VAN HOECK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022033363
pub.
28/11/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier décembre 2022 à Madame Nicole VAN HOECK, agent de l'Etat au Service public fédéral Sante publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Madame Nicole VAN HOECK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES

^