16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SV Anzegem en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du SV Anzegem, à savoir le stade "3 Kaven", situé à la Vichtsesteenweg 37 à 8570 Anzegem, le périmètre est délimité par : la Wortegemseweg à partir du croisement avec la Flanders-Fieldweg (à 8790 Waregem) jusqu'au croisement avec la Franklin Rooseveltlaan, la Franklin Rooseveltlaan jusqu'au croisement avec la Vredestraat, la Vredestraat jusqu'au croisement avec la voie rapide Expresweg (N382), la Expresweg (N382) jusqu'au croisement avec la Henri Lebbestraat, la Henri Lebbestraat et ensuite la Deerlijkseweg jusqu'au croisement avec la Vichtseweg, la Vichtseweg en passant ensuite à la Waregemstraat (à 8570 Vichte) jusqu'à l'intersection avec la Oudenaardestraat, la Oudenaardestraat jusqu'au croisement avec la Peter Benoitstraat (N36), la Peter Benoitstraat (N36) en passant ensuite successivement par la Ingooigemstraat, la Ingooigemplaats, la Stijn Streuvelsstraat, la Tieboutslaan, le Westdorp, le Oostdorp et par la Tiegemstraat jusqu'au croisement avec la Varentstraat, la Varentstraat jusqu'au croisement avec la Zelestraat, la Zelestraat jusqu'au croisement avec la Broekstraat, la Broekstraat en passant ensuite par le Kwadenbulk jusqu'au croisement avec le Kortenberg, le Kortenberg jusqu'au croisement avec la Gijzelbrechtegemstraat, la Gijzelbrechtegemstraat jusqu'au croisement avec la Bouvelostraat, la Bouvelostraat jusqu'au croisement avec la Greepstraat et la Bosstraat, la Bosstraat jusqu'au croisement avec la Petegemstraat, la Petegemstraat jusqu'au croisement avec la Wortegemsesteenweg (N494), la Wortegemsesteenweg (N494) qui devient l'Anzegemseweg (N494) et ensuite continuer jusqu'au croisement avec la Wortegemplein (à 9790 Wortegem-Petegem), la Wortegemplein et ensuite la Waregemseweg qui devient la Wortegemseweg pour ensuite continuer jusqu'au croisement avec la Flanders-Fieldweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021 .

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN