Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032523 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type loi prom. 17/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032652 source service public federal justice Loi modifiant l'article 805, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne le défaut type loi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022090306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2022 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.04 points en juin 2022, contre 121.01 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. 03/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022203703 source service public federal securite sociale Loi modifiant les chapitres 3 et 9 du titre 2 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et portant diverses dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022015061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et certaines pompes à chaleur type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032326 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 05/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032444 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Hainaut en zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022032542 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2022, entrant en vigueur le 1 er juin 2022, - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour un terme de trois ans: ? M. Palmaers I. ? Mme Pauwels M. ? ? M. Verheust T. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bru(...) type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032650 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques type arrêté royal prom. 23/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032651 source service public federal justice Arrêté royal concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022040751 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2022 type arrêté royal prom. 26/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022041487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution des articles 16, alinéa 2, et 19, alinéa 2, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19, ainsi que de l'article 9, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022203701 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022203714 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2024 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022202822 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022202820 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022202821 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022202823 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2021204723 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2021 du 30 septembre 2021 Numéros du rôle : 6816, 6818, 6819, 6820 et 6821 En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 7 juillet 2017 « portant modification de la loi du 14 août 1986 relat La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022201297 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2021 du 25 novembre 2021 Numéro du rôle : 7395 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 8ter du décret de la Région wallonne du 30 mars 1995 « relatif à la publicité de l'Administration », tel qu'il La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 03/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032561 source autorite flamande Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise ukrainienne et modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes pour les élèves et les étudiants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil - (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015037 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 60-18/ 60-19 `La Buanderie'. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/06/2022 approuve l'abrogation totale du plan partic type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015038 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 50-32 `Quartier Wannecouter avenue de la Bugrane'. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/06/2022 approuve l'abrogation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de l' UC Limburg

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022020869 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelor in media en entertainment business » de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031822 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier de spécialisation « bachelor in de e-health » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool West-Vlaanderen, campus de Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de materiomics » en tant que nouvelle formation de la Universiteit Hasselt type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de « bachelor in de artificiële intelligentie » en tant que nouvelle formation de la « Vrije Universiteit Brussel », dans l'implantation de Bruxelles type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de l' « UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de verpleegkunde en de vroedkunde » en tant que nouvelle formation de l' » Universiteit Hasselt » type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de bachelier « bachelor in de sociale wetenschappen » en tant que nouvelle formation de l' « Universiteit Hasselt » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour à la suite de la crise du COVID 19 à partir du 1er janvier 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la flexibilité et les primes à la rénovation et à l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022041086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022041118 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2022, Monsieur DERNI Amar est nommé au grade de directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1 er juin 2020. Conformémen La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022203704 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur.trice général.e au sein de Bruxelles Economie Emploi

liste

type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203659 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BF(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. Ladite sélection a été clôturée le 20/05/2022. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203660 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. Ladite sélection a été clôturée le 03/06/2022. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203662 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour pour l'Ordre judiciaire : Experts pour l'auditorat du travail de Liège (m/f/x) - BFG22036 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203661 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour pour l'Ordre judiciaire. - Experts pour le tribunal de première instance du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22035 Le nombre de l(...) Ladite sélection a été clôturée le 16/05/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203664 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires pour le parquet de Liège et le parquet général et l'auditorat général de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : B(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14. Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2022. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts M365/Sharepoint (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/07/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Financiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Office nationale de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22296 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/07/2022 inclus via www.selor.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203756 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Assistants aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, canton d'Eeklo, Lokeren et Zelzate (m/f/x). - Numéro de sélecti(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2022. La liste de(...) type liste prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203762 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants HR (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22310 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022032306 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 17 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Ligue type autorisation prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022032307 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 3 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022031784 source chambres legislatives, chambre des representants Révision du règlement d'ordre intérieur du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains , approuvé par le conseil d'administration lors(...) Article 5 [...] Tout membre effectif empêché de participer à une réunion du conseil ****(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022020814 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Comité de direction a à sa tête le Président. Y siègent également le directeur(s) de la (des) cellule(s) stratégique(s) concerné(s) ou le (les) responsable(s) du(...) Afin d'assurer la continuité et le bon suivi des décisions les membres sont invités à siéger en per(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022041448 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022202462 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 23 février 2022. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 ap BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022020810 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur Vincent GHENNE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2022. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022020809 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Madame Roxane DEMANET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 8 mars 2022. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022041105 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2022, Madame Ka Lo CHAN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203422 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 31 mai 2022, Mme LAMBION Cédrine est nommée en qualité d'expert technique (infi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203420 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 31 mai 2022, Mme DETOURBE Marie-Agnès est nommée en qualité d'attaché médecin i(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015014 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier en chef est déclarée vacante pour désignation à un mandat, aucune épreuve complémentaire ne sera organisée : Greffier en chef pour les Justices de paix et tribunal de police de Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes pour désignation à un mandat les per(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015016 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de N Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015018 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaires sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parqu Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015019 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015017 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de secrétaires sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processu Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015020 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert gestionnaire de dossiers pour le bureau de taxation du Luxembourg : 1. Préci Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires: d'une (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022032611 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Criminologue dans le ressort de la cour d'appel ****, avec désignations éventuelles: Criminologue dans le ressort de la cour d'appel de ****, avec désignations éventuelles: 7 (5 f(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022032657 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante d' assistants aux justices de paix de l'arrondissement Flandres orientale, canton d' Eeklo, Lokeren et Zelzate (niveau C) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante v(...) - Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondissement Flandres orientale, c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203586 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts recrutement et sélection (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****22141 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2022. Il n'y a aucun lauréat(...)

document

type document prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015083 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Méthodologie tarifaire réseau de transport de gaz naturel, installation de stockage et installation GNL 2024-2027 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté le 30 juin 2022 l'arrêté fixant la méthodologie tarifaire po(...) Cet arrêté a été précédé par une consultation publique du 21 avril au 12 mai 2022 sur un projet d'a(...) type document prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022015084 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Méthodologie tarifaire transport d'électricité 2024-2027 La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté le 30 juin 2022 l'arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les résea(...) Cet arrêté a été précédé par une consultation publique du 21 avril au 12 mai 2022 sur un projet d'a(...) type document prom. 07/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032584 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL ENTREPRISE CHRISTIAN et Cie l'enregistrement n° 2022/67/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203528 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal de l'entreprise Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22141 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/07/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203663 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires pour le parquet du Luxembourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22037 Le nombre de lauréats s'élève à 4. type document prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203705 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de cartographes de terrain (niveau B), néerlandophones, pour l'IGN. - Numéro de sélection : ANG2217 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/2022. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste es(...) type document prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203729 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analyst (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG22110 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203741 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie. - Numéro de sélection : AFG22066 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est val(...) type document prom. -- pub. 30/06/2022 numac 2022203746 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossier Administration du personnel et des Salaires. - HR Officers (niveau B), néerlandophones, pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22304 Vous pouvez po(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
^