publié le 30 juin 2022
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2022, Monsieur DERNI Amar est nommé au grade de directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1 er juin 2020. Conformémen La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2022041118
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- 30/06/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2022, Monsieur DERNI Amar est nommé au grade de directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1er juin 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.