SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2022, entrant en vigueur le 1er juin 2022, - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour un terme de trois ans: ? M. Palmaers I. ? Mme Pauwels M. ? M. Van Brecht J. ? M. Verheust T. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour un terme de trois ans: ? M. Coucke P. ? M. Fivez H. ? M. Swerten K. ? M. Delcourt W. ? M. Hannequart F. Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour un terme de trois ans: ? M. de Cambry de Baudimont P. ? M. Pays J. ? M. Pütz J. ? Mme Micha J. ? M. Schmidt G. ? Mme Schryvers N. Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain, pour un terme de trois ans: ? M. Depoortere F. ? M. Gils W. Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour un terme de trois ans: ? Mme Serneels B. ? M. Romain F. ? Mme Schryvers N. Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, pour un terme de trois ans : ? M. De Keyzer G. ? M. Ampe G. ? M. De Clercq F. ? M. Vandekerckhove F. ? mevr. Monbaliu I. ? M. Van De Sype L. ? M. Wulteput G. ? M. Jacobs W. ? M. Goekint P. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, pour un terme de trois ans : ? M. Doneux A. ? M. Rizzo M. - sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut, pour un terme de trois ans : ? M. Bonchoux Ch. ? Mme Briquet N. ? M. Cats J.-F. ? Mme Cecconello A. ? M. De Bom Ch. ? M. Jourquin B. ? Mme Van Steenkiste C. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).