publié le 30 juin 2022
Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 23 février 2022. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 ap BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice (...)
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Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 23 février 2022.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuvant la modification budgétaire n° 1 pour le service extraordinaire de l'exercice 2022 de la commune de Brunehaut votée en séance du conseil communal en date du 7 mars 2022.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière de Boussu votés en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2022.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2022 réformant le budget pour l'exercice2022 de la ville de Chièvres voté en séance du conseil communal en date du 23 février 2022.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2022 approuve le budget pour l'exercice 2022 de la Ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 9 février 2022.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie des Eaux de la ville de Chimay votés en séance du conseil communal en date du 9 février 2022.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2022 approuvant la délibération du 24 janvier 2022 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 approuvant les modifications budgétaires extraordinaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 10 mars 2022.
MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la commune Montigny-Le-Tilleul voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2021.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2022 réformant les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2022 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 14 mars 2022.