publié le 30 juin 2022
Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 60-18/ 60-19 `La Buanderie'. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/06/2022 approuve l'abrogation totale du plan partic
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 60-18/ 60-19 `La Buanderie'. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/06/2022 approuve l'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 60-18/ 60-19 `La Buanderie' de la Ville de Bruxelles et son plan d'expropriation, approuvés par arrêté de l'exécutif du 31/01/1992.