24 MARS 2022. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2022

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 48;

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer portant le budget général des dépenses pour l'année 2022, notamment l'article 2.06.4;

Considérant qu'un appel a été lancé le 15 août 2021 pour des projets visant à enseigner les compétences numériques aux enfants, jeunes et (jeunes) adultes socialement vulnérables;

Considérant que les personnes intéressées ont soumis leurs propositions le 29 octobre 2021 au plus tard;

Attendu que le jury a soumis sa proposition pour les projets sélectionnés le 10 décembre 2021;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2022 ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat de la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.32.00.02, budget de la DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: 1° Un subside d'un montant de 172.280,00 euros à CyberWayFinder (CWF) - srl siège social à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0836.100.309.

Art. 2.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Transformation Digitale du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: 1° Un subside d'un montant de 235.134,37 euros à promotion entreprenariat digital bruxellois (A.P.E.D.B) - asbl siège social à Cantersteen, 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0654.727.630. 2° Un subside d'un montant de 127.319,08 euros à Action et Recherche culturelles (A.R.C) - asbl siège social à Rue de l'Association 20, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0418.719.207. 3° Un subside d'un montant de 205.000,00 euros à Arts & Publics - asbl, siège social à Avenue Louise 203, 1050 Ixelles, numéro d'entreprise 0845.440.023. 4° Un subside d'un montant de 274.107,50 euros à Centre d'Orientation et de Formation (COF) - asbl, Rue du Parc Industriel, 6 allée 2, 4540 Amay, numéro d'entreprise 0451.480.758. 5° Un subside d'un montant de 327.087,98 euros à CodeNPlay (CNP) - asbl, Rue Albert Meunier 110, 1160 Auderghem, numéro d'entreprise 0748.776.652. 6° Un subside d'un montant de 247.675,00 euros à CoderDojo Belgium - asbl, Square François Riga 161030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 0523.889.476. 7° Un subside d'un montant de 115.578,44 euros à EQLA - asbl, siège social à Boulevard de la Woluw 34 boîte 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, numéro d'entreprise 0406.570.550. 8° Un subside d'un montant de 137.547,50 euros à Foyer des jeunes des Marolles - asbl, siège social à Rue de la Prévoyance 46, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0409.624.961. 9° Un subside d'un montant de 207.826,40 euros à Girleek - asbl, siège social à Rue de la Cible 50, 1030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 0675.721.202. 10° Un subside d'un montant de 315.277,79 euros à INTERFACE3 - asbl, siège social à Rue Gaucheret 88/90, 1030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 0462.440.966. 11° Un subside d'un montant de 255.061,00 euros à INTERFACE3 - NAMUR - asbl, siège social à Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur, numéro d'entreprise 0870.417.226. 12° Un subside d'un montant de 154.000,00 euros à La Scientothèque - asbl, siège social à Rue des Epicéas 41, 1170 Watermael-Boitsfort, numéro d'entreprise 0475.926. 342. 13° Un subside d'un montant de 331.382,13 euros à Le Monde des Possibles - asbl, siège social à Potiérue 2, 4000 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. 14° Un subside d'un montant de 100.500,48 euros à Soma Foundation - Fondation d'utilité publique, siège social à Chaussée de Boondael 202, 1050 Ixelles, numéro d'entreprise 0774.958.041. 15° Un subside d'un montant de 149.794,40 euros à Techno.Bel - asbl, siège social à Allée des Artisans 19 boîte 1, 5590 Ciney, numéro d'entreprise 0475.207.948. 16° Un subside d'un montant de 332.563,97 euros à Technocité - asbl, siège social à Rue Henri Degorge (H) 23, 7301 Boussu, numéro d'entreprise 0474.197.861. 17° Un subside d'un montant de 125.836,40 euros à Technofutur TIC - asbl, siège social à Avenue Jean Mermoz 18, 6041 Charleroi, numéro d'entreprise 0463.962.381. 18° Un subside d'un montant de 101.400,00 euros à Buurtwerk Posthof - asbl, siège social à Patriottenstraat 62, 2600 Antwerpen, numéro d'entreprise 0416.638.655. 19° Un subside d'un montant de 299.920,00 euros à CodeFever - asbl, siège social à Ter Varent 41, 9850 Deinze, numéro d'entreprise 0637.773.416. 20° Un subside d'un montant de 234.905,03 euros à De Creatieve Stem - asbl, siège social à Antoon Catriestraat 6, 9031 Gent, numéro d'entreprise 0549.896.562. 21° Un subside d'un montant de 316.512,79 euros à Digitale Wolven - asbl, siège social à Veldkant 33 boîte A, 2550 Kontich, numéro d'entreprise 0676.536.594. 22° Un subside d'un montant de 148.954,88 euros à eduCentrum - asbl, siège social à Krijgslaan 38, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0892.179.076. 23° Un subside d'un montant de 194.850,00 euros à Gluon - asbl, siège social à Rue de l'Abattoir 4-6 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0887.643.436. 24° Un subside d'un montant de 205.000,00 euros à Groep Intro - asbl, siège social à Rue Charles Parenté 6, 1070 Anderlecht, numéro d'entreprise 0461.936.071. 25° Un subside d'un montant de 103.858,00 euros à Intec Brussel - asbl, siège social à Place Rouppe 16, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0475.319.893. 26° Un subside d'un montant de 89.602,00 euros à Mesh - asbl, siège social à Louis Pasteurlaan 2, 9000 Gent, numéro d'entreprise 0765.668.213. 27° Un subside d'un montant de 226.250,55 euros à Open Knowledge Belgium - asbl, siège social à Cantersteen 12, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0845.419.930. 28° Un subside d'un montant de 96.670,11 euros à ToekomstAtelierdelAvenir - asbl, siège social à Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0847.950.640.

Art. 3.Les organisations subsidiées doivent justifier l' utilisation du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Transformation Digitale. Le paiement de l'utilisation justifié et accepté par l'administration sera effectué conformément aux dispositions du protocole conclu avec l'organisation subsidiée.

Art. 4.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 5.Le Secretaire d'Etat à la Digitalisation, adjoint au Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre A. DE CROO Le Secrétaire d'Etat de la Digitalisation, adjoint au Premier Ministre, M. MICHEL