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Autorisation
publié le 30 juin 2022

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 3 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

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30/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 3 juin 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus.

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