loi

type loi prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022031916 source banque nationale de belgique Publication de la modification de la mission du commissaire spécial de Merit Capital SA Faisant suite à la décision de la Banque nationale de Belgique (ci-après, la "BNB") du 29(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022020489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Christophe SCHILLINGS, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022020358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux salaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022020488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 septembre 2021, Monsieur Xavier VAN CAUTER, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022020605 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1ier mars 2022, Monsieur Frankie SCHRAM, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de Conseiller au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguis Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022031952 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040771 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 mars 2022, Madame Julie DE STOOP, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040770 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mars 2022, Monsieur Michel DEGAILLIER, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022200661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au « Fonds social de l'industrie chimique » type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeaux pour travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040789 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mars 2022, Madame Nancy DA SILVA, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022200886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au système sectoriel de prime corona sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire « CORONAVIRUS » type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise général à partir de 62 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 2013 relative à la définition de la notion de « groupes à risque » type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la cotisation due au « Fonds Social Transport et Logistique » type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022200890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime « longue carrière » de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1) type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022201091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire et exceptionnel en 2021, dit « jour de congé corona »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022020468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022031935 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2021 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040551 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 décembre 2021, Monsieur Christophe DEBRUYNE, est promu par avancement (...) type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 04/05/2022 numac 2022202113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 04/05/2022 numac 2022202114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 13/04/2021 pub. 04/05/2022 numac 2022202112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 23/04/2021 pub. 04/05/2022 numac 2022202115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202254 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 mars 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er avril 2022, la Cour d'appel de Mons a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il l'article 170, § 4, sp(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 1 er avril 2022, Madame DELVAUX Denise, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022031338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2022-2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022031617 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'amélioration de l'habitat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022040635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

circulaire

type circulaire prom. 08/04/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022040594 source service public federal interieur Circulaire ministérielle réglant l'usage de drones par la services de police et de secours

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040617 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ORTHOPEDIE DE WINTERE, ayant élu domicile chez Me Peter Heirman, avocat, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2022. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040616 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Daniël NEYENS et Albert JACOBS, ayant tous deux élu domicile chez Me Jan De Rieck Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 décembre 2021. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040619 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. SPS FIN, ayant élu domicile chez Mes Christophe Romero Malaver et Ber Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.635/X-18.085. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040618 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. TELENET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Thomas De Meese et Karl Stas, Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 23 décembre 2021. Cette affaire est inscrite au(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202342 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Techniciens de laboratoire microbiologiques (niveau B) néerlandophones pour le Service public régional Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ92 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202483 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attaché Marchés Publics (niveau A1) francophones pour la régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22148 - MFG22030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/05/2022 via www.selor.be. La descriptio(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202534 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Real Estate Assistant- Infrastructures militaires (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22121 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/05/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040694 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 02/08/2021, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 7/1 Par arrêté du 16/08/2021, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 26/1/2(...) type autorisation prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040696 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1/7/2021, l'entreprise CERATEC, ayant comme numéro d'entreprise 0428822152, est autorisée Par arrêté du 26/07/2021, l'entreprise DEJITRONIC SECURITY SYSTEMS, ayant comme numéro d'entrep(...)

erratum

type erratum prom. 15/02/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022020785 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022201705 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison abroge la délibération du 8 juin 2020 relative au même objet et applicable jusqu'au 31 décem FAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022201889 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 14 février 2022 approuve la délibération du 10 janvier 2022 par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022201703 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Anderlues établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance pour les terrains et l COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022201890 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGIS. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 approuve la délibération du 25 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Engis décide, pour l'exercice 2022, de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 approuve les délibérations du 24 (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022201914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 14 mars 2021 (MB du 07 juillet 2021), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame DE SMET Lutgard à Ni(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022201891 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 approuve la délibération du 8 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Anthisnes établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la collecte et le tr ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 28 janvier 2022 par (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202484 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet de construction (niveau A1) néerlandophones pour la Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22166. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 24/02/202(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/05/2022 via www.selor.be. La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022020606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2022, Monsieur Pieter STEVENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022031411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2022, Madame Sofie VERDOODT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans un emploi du cadre lin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040548 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 février 2022, Madame Lara WELLENS, est nommée agent définitif dans la (...) type nominations prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040550 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 février 2022, Madame Chelsy VANBILSEN, est nommée agent définitif dans(...) type nominations prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022040552 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 février 2022, Madame Nathalie WOUTERS, est nommée agent définitif dans(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202411 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2022, qui entre en vigueur le jour de la publication, - Mmes ABELLANEDA Séverine, ADRIAENSSENS Nele, CAPELLE Anne, MAS Sophie et VAN DE PUTTE Christine e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022031868 source service public federal justice Appel aux candidats-magistrats, aux candidats-professeurs d'université et chargés de cours enseignant le droit et aux candidats-membres externes en vue de la composition des commissions de nomination des huissiers de justice En exécution de l'ar Le nouveau statut des huissiers de justice, inséré par la loi du 7 janvier 2014, prévoit la créatio(...)

document

type document prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022031439 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Agents de Sécurité (niveau C) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21401 Ladite sélection a été clôturée le 09/03/2022. Le(...) La liste est valable 1 an. type document prom. 31/03/2022 pub. 04/05/2022 numac 2022040781 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS DELBART l'enregistrement n° 2022/97/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202244 source service public de wallonie Environnement Un agrément en matière de bruit a été accordé le 31 mars 2022 au bureau ATS sprl, sis Rue des Sept Collines, 1 à 4052 Beaufays, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 9 mai 2022. type document prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202410 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs sociaux région de Liège (niveau B) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : MFG22015 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La (...) type document prom. -- pub. 04/05/2022 numac 2022202482 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'Office national de Sécurité sociale - Chefs d'équipe Direction des Marins (m/f/x) - BFG22050 - Chefs d'équipe Service Contentieux (m/f/x) - BFG22051 - Coordinateurs d'équipe Front Off(...)

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