SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison abroge la délibération du 8 juin 2020 relative au même objet et applicable jusqu'au 31 décembre 2025 et établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions et sépultures.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages assimilés.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 approuve la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale directe sur l'enlèvement des immondices.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 approuve la délibération du 22 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2022, les délibérations suivantes : - Règlement-taxe sur les débits de boissons 2020-2025, adopté en séance du conseil communal du 24 juin 2019;- Règlement-taxe sur les enseignes et affiches lumineuses, adopté en séance du conseil communal du 24 juin 2019;- Règlement-redevance occupation domaine public (terrasses, travaux, cloisons,...), adopté en séance du conseil communal du 24 juin 2019, uniquement en ce qui concerne les terrasses.