Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 14 mars 2021 (MB du 07 juillet 2021), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame DE SMET Lutgard à Ni(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2022201914

pub.: 04/05/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 14 mars 2021) A l'arrêté royal du 14 mars 2021 (MB du 07 juillet 2021), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame DE SMET Lutgard à Ninove »

Titre du document concerné:	Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 14 mars 2021 (MB du 07 juillet 2021), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame DE SMET Lutgard à Ni(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2022201914.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 14 mars 2021 (MB du 07 juillet 2021), portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame DE SMET Lutgard à Ni(...)

Vos données apparaissent sur cette page?