SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Anderlues établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance pour les terrains et les cavurnes, leurs renouvellements et leurs réemplois

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Colfontaine établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Colfontaine établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur le droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont décide de ne lever la taxe communale sur les carrières et sablières qu'à concurrence des 40 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 60 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,8 % ) de l'exercice 2016 à savoir 12756 euros ainsi que de lever une taxe complémentaire de 8384 euros pour la différence entre le montant des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 et les montants qui auraient été promérités pour 2022.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 2 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château décide d'insérer, dans tous les règlements-taxes en vigueur, une disposition visant la mise en conformité au regard du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 23 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 6 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Wanze annule et remplace le règlement-taxe du 25 octobre 2021 relatif au même objet et au même exercice et établit, pour l'exercice 2022, un règlement-taxes de répartition sur l'exploitation des mines, minières et carrières.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 approuve la délibération du 6 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Wanze abroge la délibération du 21 septembre 2020 relative au même objet et applicable jusqu'au 31 décembre 2025 et établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur l'utilisation du bassin de natation.