SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 approuve la délibération du 8 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Anthisnes établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la collecte et le traitement des plastiques agricoles non dangereux.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 28 janvier 2022 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour les exercices 2021 à 2022 (du 01/09/2021 au 31/08/2022), une redevance sur la surveillance des repas et leur distribution dans les cantines scolaires des différentes implantations des écoles communales fondamentales et secondaire.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 approuve la délibération du 1 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance sur la location des salles communales.

LENS. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 20 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Lens établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés qu'il y ait ou non recours effectif au service d'enlèvement des immondices.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2022 approuve la délibération du 27 janvier 2022 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025, une redevance communale destinée à rembourser les frais des travaux de raccordement d'immeubles au réseau de collecte et de transport des eaux usées et pluviales avec ou sans traversée de voirie.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2022 approuve la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance fixant la tarification des Vacances actives organisées par la commune d'Olne.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers y assimilés.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 février 2022 approuve la délibération du 18 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide, pour l'exercice 2022, d'une part, de ne lever la taxe communale sur les carrières et leurs dépendances, à charge de chaque redevable, qu'à concurrence des 40 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 (soit au global 40 % de 262.000 EUR à savoir 104.800 EUR) et dès lors de se contenter de la compensation octroyée par le Gouvernement wallon qui correspond à 60 % du montant des droits constatés bruts indexés (soit 4,8 % ) de l'exercice 2016 à savoir 157.200€ euros, et d'autre part, de lever une taxe complémentaire à charge de chaque redevable, correspondant à la différence entre sa quote-part dans le montant des droits constatés bruts indexés de 4,8 % de l'exercice 2016 et les montants qui auraient été promérités pour 2022.