publié le 04 mai 2022
Environnement Un agrément en matière de bruit a été accordé le 31 mars 2022 au bureau ATS sprl, sis Rue des Sept Collines, 1 à 4052 Beaufays, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 9 mai 2022.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022202244
- pub.
- 04/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un agrément en matière de bruit a été accordé le 31 mars 2022 au bureau ATS sprl, sis Rue des Sept Collines, 1 à 4052 Beaufays, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 9 mai 2022.