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M.B. Index des textes publiés le 22 février 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030815 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen N.V. à Cardif-Assurances Vie S.A. L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 23 novembre 2021 l'entreprise d'assurance Cardif-Assurances Vie S.A. de droit néerla Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 27/01/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022200769 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie" et modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 22/02/2022 numac 2021022609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant le cadre relatif à l'apprentissage tout au long de la vie et à la formation en alternance type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 22/02/2022 numac 2021022424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 22/02/2022 numac 2021205800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, déterminant, pour 2023-2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 155 type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022030243 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant abrogation des articles 41 à 43 de l'arrêté royal du 29 juillet 1970 portant règlement organique du Comité supérieur de contrôle type arrêté royal prom. 27/11/2021 pub. 22/02/2022 numac 2022030272 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/01/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022030528 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030425 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 août 2021, Monsieur Laurent FREDERICKX, agent de la carrière consulaire, est promu dans le Niveau A et dans la classe A2 de la carrière extérieure à la date du 1 er juill Par arrêté royal du 7 janvier 2022, Madame Andrée KERREMANS, agent de la carrière consulaire, e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022020315 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 407 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.486 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030692 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/02/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022030591 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant modification de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200691 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 21 septembre 2021 relative à l'ajout du nouvel article 6bis au Règlement de travail et les modifications relative PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du co(...)

décret

type décret prom. 23/12/2021 pub. 22/02/2022 numac 2022020178 source autorite flamande Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 04/02/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022030897 source autorite flamande Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 22/02/2022 numac 2022020182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022200927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030240 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L`A.S.B.L. LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX a demandé l'annulati Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.519/XIII-9402. Pour le Greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030910 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 via www.selor.be. La description de fonction (r(...) Une liste de lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200964 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de chargés de communication digitale (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. Numéro de sélection : Req27 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2022 inclus via www.talen(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200949 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Analystes francophones (niveau A1) pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : Req43 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 inclus via www.talent.brussels La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de la fonction de cette sélection dans le moteur de r(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030281 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 06/05/2021, l'entreprise ALTIONICS, ayant comme numéro d'entreprise 069876 Par arrêté du 06/05/2021, l'entreprise EXEMPLIS, ayant comme numéro d'entreprise 0469679047, es(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200520 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les délibérations du 18 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur la force motrice Exercices (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/11/2021 pub. 22/02/2022 numac 2022200582 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une aide au déménagement et au loyer pour les personnes victimes des inondations catastrophiques de juillet 2021

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200593 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017412 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200594 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017418 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200595 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017426 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200596 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL212407 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200600 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649151 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200599 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648189 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200598 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL630268 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200597 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601990 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200602 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665239 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200641 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 24 septembre 2021 relative au congé de deuil. CHRSM. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la déli CHRSM. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'admini(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200605 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701786 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200601 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655929 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2021 pub. 22/02/2022 numac 2022200682 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200947 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022, Mme Véronique Jeukens, attachée qualifiée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures d'Inspectrice générale expert sur l'emploi (CO6A304) du Département de la C(...)

communication

type communication prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200974 source service public de wallonie Personnel Par décision du Gouvernement wallon du 3 février 2022, M. Jacques Moisse, Inspecteur général mandataire du Département de la Communication, est désigné en qualité de Directeur général ad interim du Service public de Wallonie(...) M. Jacques Moisse exerce l'ensemble des compétences dévolues au Directeur général du SPW Support.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022200965 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Arlon voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2021. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2 BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030130 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Madame Muriel MONTON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030131 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2021, Madame Milena MICHEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octobr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030132 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Madame Laetitia NGNAMBI PEKOUMCHE, est nommée agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030890 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Monsieur Youssef AYOUB EL IDRISSI est nommé agent de l'Etat d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030844 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 70 candidats Attaché juriste (m/f/x) au Parquet fédéral: 1 (francophone) et au Parquet de ****: 1 (****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030516 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutements. - **** **** - **** par mobilité externe - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'assistant de direction niveau B dans le rôle linguistique ****. La sélection, par mobilité ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. **** - **** par mobilité ****-régionale - Résultat(...)

document

type document prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2021022741 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltakers centrales d'urgences pour la province de Liège avec connaissances en allemand (m/f/x) (niveau C) francophones pour la Direction générale de la Sécurité Civile du SPF Intérieur. - Numéro d(...) Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste e(...) type document prom. -- pub. 22/02/2022 numac 2022030367 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'un Infirmiers psychiatriques pour les établissements pénitentiaires (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21287 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2022. (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...)
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