SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 24 septembre 2021 relative au congé de deuil.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 21 septembre 2021 relative à la modification de l'article 51 du statut administratif concernant les congés de circonstances.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 21 septembre 2021 relative à la modification du statut administratif concernant l'insertion du congé pour aidant proche.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 21 septembre 2021 relative à la modification du statut pécuniaire et du règlement portant les dispositions pécuniaires applicables au personnel contractuel (nouveau système d'allocation).

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve partiellement la délibération du Conseil d'administration du 24 septembre 2021 relative au congé de deuil, au congé pour aidant proche et au télétravail à l'exception des modifications apportées : - aux points 3)c, 12)b et 13)c de l'annexe 7 du règlement de travail; - au point 5) de l'annexe 7 du règlement de travail; - au point 7) de l'annexe 7 du règlement de travail.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 28 septembre 2021 relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 septembre 2021 relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 septembre 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 septembre 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 septembre 2021 relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 septembre 2021 relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 17 septembre 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

IDELUX Projets publics. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 septembre 2021 relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX Projets publics. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 10 septembre 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

INBW. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 20 octobre 2021 relative à la création de la fonction de Chef de service adjoint du secrétariat général.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2012 annule la délibération du collège communal du 28 juillet 2021 relative au licenciement pour faute grave de M. Sébastien Fontaine.