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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les délibérations du 18 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la force motrice

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires

Exercices 2021 à 2025

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe annuelle communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des déchets ménager assimilés et des déchets résultant d'une activité professionnelle.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les délibérations du 18 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Saint-Ghislain décide des mesures suivantes :

D'établir une redevance communale sur les droits d'entrée au Musée communal de la Foire et de la Mémoire

Exercices 2022 à 2025

D'établir une redevance pour le service d'enlèvement des encombrants à domicile effectués par les services communaux

Exercice 2022

D'abroger la redevance communale sur l'octroi de concession et le renouvellement de concessions ainsi que la redevance communale sur la vente de concessions en pleine terre, caveaux et columbariums approuvées le 23 novembre 2020. D'établir une redevance communale sur l'octroi et le renouvellement de concession et la gravure de plaquette

Exercices 2022 à 2025

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur l'occupation temporaire privative du domaine public à des fins de travaux de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier.

SPA. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les délibérations du 21 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.