17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 1° et 2°, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 14 décembre 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

EB0-1EEB2JA-WT

EB0

1EC102

3300

341

341

EB0-1EEB5GT-IS

EB0

1EE180

6172

341

341

Total

341

341

341

341

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS