Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 février 2022
publié le 22 février 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative

source
service public de wallonie
numac
2022200927
pub.
22/02/2022
prom.
10/02/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, article 51;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, tel que modifié par les arrêtés du 18 juillet 2019, du 12 décembre 2019 et du 20 mai 2021 modifiants l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Energie » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et les candidatures proposées;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative, au 1°, les mots « M. Antoine Bertrand (UCM) » sont remplacés par les mots « Mme Silvia DOGA (UCM) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « M.Andrea Rossi (FWA) » sont remplacés par les mots « Mme Justine Gilquin (FWA) »; 2° au 4°, les mots « Mme Véronique Meeus (IEW) » sont remplacés par les mots « M.Xavier Gillon (IEW) »; 3° au 5°, les mots les mots « M.Firmin Francois (InDUfed) » sont remplacé par les mots « M. Thomas Davreux (InDUfed) »; 4° au 6°, les mots « Mme Murielle Coheur (RESA) » sont remplacés par les mots « M.Jean-Denis Ghysens (RESA) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 février 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY

^