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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022020349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 10/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022030328 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 10/02/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale type arrêté royal prom. 10/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020433 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030896 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 01/03/2022 numac 2022031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022031040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022040099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant Wallon type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030926 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022200967 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

ordonnance

type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030856 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030855 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030851 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et visant à abroger le système de dérogations permettant l'usage de plusieurs moyens de capture et de mise à mort de pigeons type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030852 source region de bruxelles-capitale Ordonnance abrogeant l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030850 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022200961 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, § § 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022200927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 24/02/2022 numac 2022020338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles dans le cadre de la gestion et du paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 24/02/2022 numac 2022020340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022201127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au quatrième trimestre 2021 par des décisions à la suite de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022201128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés par des décisions au premier trimestre 2022 à la suite de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022201209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022030946 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Attert et affluents » à Nobressart, Nothomb, Thiaumont et Tontelange et abrogeant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Nothomb type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Le Plateau des Sorcières à Clairefontaine » à Autelbas type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange et Châtillon (Saint-Léger) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Les Marais de la Haute Semois » à Vance et Hachy et Heinsch (Arlon) et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 portant création de la réserve naturelle domaniale de « Villers-Tortru » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Minière de Halanzy » à Halanzy et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Halanzy à Aubange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Crons du Bassin de Laclaireau » à Buzenol et Saint-Léger et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle, l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Illé et alentours » à Etalle et Sainte-Marie-sur-Semois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022030927 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022031583 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Fouches » à Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022031584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Sampont » à Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre et le renouvellement de l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Breuvanne » à Tintigny, Habay et Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Domaine provincial de Chevetogne » à Chevetogne et Leignon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, retirant des parcelles agréées, renouvelant l'agrément et abrogeant les arrêtés d'agrément précédents de la réserve naturelle agréée des « Prés Rosières » à Lessines type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031590 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, renouvelant l'agrément et modifiant le nom de la réserve en réserve naturelle agréée de la « Tourbière de Logbiermé » à Trois-Ponts type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031589 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Vallée du Holzbach » type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031591 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Vallon de Souhy-Reharmont » à Lierneux et Trois-Ponts type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022031588 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de l'Eau Rouge » à Malmédy type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022031592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Colanhan » à Lierneux et Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Louftémont-Vlessart » à Anlier type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Anlier et affluents » à Fauvillers, Habay-la-Neuve et Anlier et Witry (Léglise) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031380 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Plaine de la Folie » à Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031382 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Arlune et affluents » à Habay-la-Neuve et Anlier (Léglise) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Civanne et affluents » à Rulles et Assennois et Mellier (Léglise) et Rossignol (Tintigny) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Breedbaach et affluents » à Nobressart , Habay-la-Neuve (Habay) et Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031386 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Sûre et affluents » à Hollange et Fauvillers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Mellier et affluents » à Rulles et Assennois, Léglise et Mellier (Léglise) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Wisbich et affluents » à Fauvillers, Anlier et Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031388 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Rulles et affluents » à Habay-la-Neuve , Anlier (Léglise) et Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée des Vieilles Roches et affluents » à Assennois type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022031390 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Vallées du Fourneau et de la Mandebras » à Houdemont et Rulles , Mellier (Léglise)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022040891 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031265 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Marche » à Gérouville type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031263 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Batte » à Musson et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Pré Fleuri » à Musson type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031264 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Chevratte » à Meix-devant-Virton et Villers-la-Loue et Bellefontaine (Tintigny) et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Chautière », l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Aulnes » à Meix-devant-Virton et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Gore Aubrion » à Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Vire » à Musson et Mussy-la-Ville , Bleid, Latour, Ruette et Saint-Mard (Virton) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022031266 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Semois » à Jamoigne et Termes , et Saint-Vincent et Tintigny (Tintigny) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny, l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « La Praille » à Chiny et l'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des « Marais de Prouvy et Rawez » à Chiny et Tintigny

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022031138 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH143 dit « Usines Bernard » à Gerpinnes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022201550 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019 désignant un délégué du Ministre du Budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H. » type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022201831 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022201829 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 10/02/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022031957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum

protocole

type protocole prom. 10/02/2022 pub. 23/05/2022 numac 2022040950 source region de bruxelles-capitale, commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et ministere de la communaute francaise Protocole d'accord entre la Région de Bruxelles-Capitale, le Commission Communautaire française et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026

erratum

type erratum prom. 10/02/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022033134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

document

type document prom. 10/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030887 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19
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