publié le 05 mai 2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022031957
- pub.
- 05/05/2022
- prom.
- 10/02/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum
Dans le texte français, côté droite à la page 29246 du Moniteur belge du 08/04/2022, l'Article 3 est remplacé par le texte ci-dessous : Art. 3 - L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2021 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route est abrogé à l'exception de l'article 3.