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M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022020664 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 janvier 20222 sont nommés : ORDRE DE LEOPOLD CHEVALIER Madame Stéphanie Deschamps Attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Elle prend rang dans l' Madame Julie Godinas Assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022031518 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 ier mai 2022 à Monsieur Patrick LINTERMANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Ap Monsieur Patrick LINTERMANS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022031519 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 ier mai 2022 à Monsieur Etienne FEYAERTS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui Monsieur Etienne FEYAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022031955 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs à l'explosif dans les exploitations à ciel ouvert de l'industrie extractive type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022031956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022040261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs à partir de l'âge de 60 ans qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022040262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs ayant une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022040424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98/9 du 21 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022201005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 156 type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022201267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/26 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022201268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 149/2 du 7 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022031962 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 22 avril 2022, - la demande d'extension de MM. le Maire B. et le Maire T., notaires associés à la résidence de Bruxelles et de Mme le Maire F., candidat-notaire, dans l'assoc(...) Mme le Maire F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire d(...) type arrêté ministériel prom. 26/04/2021 pub. 05/05/2022 numac 2022202259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 26/04/2021 pub. 05/05/2022 numac 2022202258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/05/2021 pub. 05/05/2022 numac 2022202260 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 18/02/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022020457 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne des mesures supplémentaires pour le droit à l'inscription concernant les critères de priorité et de classement type décret prom. 25/02/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022020564 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret du 3 mai 2019 portant la capitainerie de port

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022020817 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022031180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'une politique familiale intégrée flamande dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022031213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, en ce qui concerne la procédure de constatation des conséquences de l'affection dont résulte le besoin en soins spécifique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022040628 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux médias de proximité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022040627 source ministere de la communaute francaise 24 MARS 2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

avis

type avis prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022031870 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des frais de dossier fixés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Article unique. Conformément aux articles 11, § 1 er , et 22, § 1 er , (...) type avis prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022031963 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0009: Kiwa Nv et Vinçotte Inter NV- Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 26 avril 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification (...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022202517 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A1) francophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22053 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2022 inclus via www.selor.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022020725 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022040695 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19/7/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré Par arrêté du 2/08/2021, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entre(...) type autorisation prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022040697 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022020742 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs Indépendants CHAPITRE 1 er . - Dispositions générales Article 1 er . § 1. Conformément aux dispositions § 2. Le fonctionnaire qui, pendant l'absence d'un titulaire, est désigné dans le cadre de l'e(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022020816 source service public de wallonie **** - **** Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Recrutement. - Emplois : ****.****.05 Chercheur.e junior **** et ****.****. Chercheur.e junior **** (mobilité) - de niveau A.(...) Conformément aux dispositions de l'article 293 § 2 du Code de la Fonction publique wallonne, d(...)

erratum

type erratum prom. 10/02/2022 pub. 05/05/2022 numac 2022031957 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022201706 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, un règlement-redevance d' HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022201707 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur la délivran DISON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2021 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022201892 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2022 approuve la délibération du 31 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, à partir du 15 avril 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, une taxe communa FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2022 approuve la délibération du 24 janvier(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022201893 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2022 approuve la délibération du 9 février 2022 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur le traitemen ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2022 approuve les délibérations du 2 février 20(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022031875 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal d(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022020818 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Recrutement du Commissaire au Plan Le Premier Ministre et le Ministre de L'Economie procèderont prochainement au recrutement d'un Commissaire au Plan . Description de l'organisme Le (...) Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environ(...)

document

type document prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022031563 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 01 mars 2022, Monsieur MOULIN Patrick est promu par accession au niveau supérieur, au 1 er mars 2022, en qualité d type document prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022202370 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Coordinateurs nationaux safety and security (m/f/x) - BNG22044 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 5 mai 2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 05/05/2022 numac 2022202492 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants administratifs et techniques (niveau C) néerlandophones pour tous les services publics fédéraux et l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22144 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 332. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...)
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